De Cuyper Patrimoine s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. Cette politique explique, en toute transparence, quelles données sont collectées, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site decuyperpatrimoine.fr est :
- Floris De Cuyper, Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Exerçant sous l'enseigne De Cuyper Patrimoine
- Immatriculé à l'ORIAS en qualité de CIF et Courtier en assurance
- Contact : floris@decuyperpatrimoine.fr
Article 2
Données collectées
2.1 Données de contact (formulaire & email)
Lorsque vous nous contactez ou demandez un rendez-vous, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si communiqué)
- Le contenu de votre message et vos disponibilités
2.2 Données clients (relation de conseil)
Dans le cadre de la mission de conseil, et conformément à nos obligations réglementaires (LCB-FT, MIF II, DDA), nous sommes amenés à collecter :
- État civil complet et pièce d'identité
- Situation familiale et matrimoniale
- Situation professionnelle et revenus
- Patrimoine financier et immobilier
- Objectifs patrimoniaux, horizon et profil de risque
- Données fiscales (TMI, situation IR/IFI)
2.3 Données de navigation
À des fins de bon fonctionnement du site, des données techniques peuvent être enregistrées par l'hébergeur : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et durée de visite. Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
Article 3
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et organiser un premier entretien | Consentement (art. 6.1.a) |
| Exécuter la mission de conseil patrimonial (lettre de mission) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, MIF II, DDA) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Suivi de la relation client et révisions périodiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations patrimoniales ou fiscales (avec votre accord) | Consentement (art. 6.1.a) |
Article 4
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client actif (données patrimoniales) | Durée de la relation + 5 ans (prescription commerciale) |
| Documents KYC / pièces d'identité (LCB-FT) | 5 ans après la fin de la relation |
| Documents comptables et contractuels | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation (hébergeur) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Article 5
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à Floris De Cuyper en qualité de responsable du traitement. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Dans le strict cadre de la mise en œuvre de vos préconisations, elles peuvent être transmises à :
- Les établissements financiers, compagnies d'assurance ou sociétés de gestion partenaires, uniquement avec votre accord explicite et pour la souscription aux produits retenus
- Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), tenus par des clauses de confidentialité strictes
- Les autorités compétentes (AMF, ACPR, administration fiscale) sur réquisition légale
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf mention contraire dans la section « Services tiers » ci-après.
Article 6
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger toute information inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 10. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Article 7
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking comportemental ni d'outils d'analyse statistique tiers.
Cookies strictement nécessaires
Le site peut déposer des cookies techniques indispensables au fonctionnement des pages (session, préférences de navigation). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies liés aux services tiers
Le service Google Fonts (voir article 8) peut déposer ses propres cookies lors de votre visite. Vous pouvez les contrôler via les paramètres de votre navigateur.
Pour refuser les cookies ou les supprimer, consultez l'aide de votre navigateur :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Options → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services
Article 8
Services tiers intégrés
Google Fonts
Ce site utilise les polices de caractères Google Fonts, hébergées sur les serveurs de Google (États-Unis). Lors du chargement de la page, votre adresse IP peut être transmise à Google. Ce transfert est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire dont les serveurs sont situés en Europe. Les logs d'accès (adresse IP, pages visitées) sont conservés conformément à la réglementation française.
Article 9
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :
- Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux dossiers clients restreint et protégé par mot de passe
- Communication par messagerie chiffrée pour les documents sensibles
- Aucun stockage de données financières ou bancaires sensibles sur ce site
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 10
Contact & réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement :
Responsable du traitement des données personnelles
floris@decuyperpatrimoine.frRéclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en en-tête fait foi. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client.