Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site decuyperpatrimoine.fr, son statut réglementaire et les conditions d'utilisation.
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Article 1
Éditeur du site
Le site decuyperpatrimoine.fr est édité par :
| Enseigne | De Cuyper Patrimoine |
| Exploitant | Floris De Cuyper — Conseiller en Gestion de Patrimoine |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — activité libérale non réglementée |
| SIREN / SIRET | SIREN 104 230 040 · SIRET 104 230 040 00016 · Code APE 7022Z |
| Adresse | 6 route de la Fontmorillon, 17100 Fontcouverte, France |
| floris@decuyperpatrimoine.fr | |
| Téléphone | 06 99 76 39 83 |
Article 2
Statut réglementaire
Floris De Cuyper exerce son activité en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro [N° ORIAS]
- Courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le même registre — vérifiable sur www.orias.fr
En qualité de CIF, il est membre de l'association professionnelle CNCEF Patrimoine (103 boulevard Haussmann, 75008 Paris), agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF — www.amf-france.org).
Il est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) conforme aux exigences légales, souscrite auprès de Markel Insurance SE (succursale Markel France, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine), via le courtier WTW, dans le cadre du contrat groupe CNCEF Patrimoine n° 33300.
Article 3
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Floris De Cuyper, en sa qualité d'exploitant de l'enseigne De Cuyper Patrimoine.
Article 4
Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Contact | ovhcloud.com |
Article 5
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, articles, visuels, logo, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de De Cuyper Patrimoine, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens réglementaire. Tout conseil personnalisé fait l'objet d'une lettre de mission distincte, formalisée dans le cadre de la relation client.
De Cuyper Patrimoine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation des informations du site.
Les placements financiers comportent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Article 7
Liens hypertextes
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Article 8
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
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Article 9
Médiation & réclamations
En cas de différend, vous pouvez adresser une réclamation écrite à floris@decuyperpatrimoine.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Pour l'activité de CIF : le Médiateur de l'AMF — www.amf-france.org
- Pour l'activité de courtage en assurance : La Médiation de l'Assurance — www.mediation-assurance.org
Article 10
Droit applicable
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Pour toute question relative à ces mentions légales
floris@decuyperpatrimoine.fr