Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par Floris De Cuyper, exerçant sous l'enseigne De Cuyper Patrimoine, entrepreneur individuel — SIRET 104 230 040 000 16,
6 route de la Fontmorillon, 17100 Fontcouverte.
Contact : floris@decuyperpatrimoine.fr — 06 99 76 39 83

Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objectif patrimonial principal et, le cas échéant, les éléments de contexte que vous choisissez de renseigner.

Dans le cadre d'une relation d'accompagnement, des données complémentaires relevant du devoir de conseil peuvent être recueillies (situation familiale, patrimoniale, financière et fiscale, objectifs, tolérance au risque). Ces données sont collectées directement auprès de vous, dans un cadre distinct du présent site.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de rendez-vous Mesures précontractuelles prises à votre demande
Exécuter la mission de conseil Exécution du contrat
Respecter le devoir de conseil et les obligations de traçabilité Obligation légale (Code monétaire et financier, règlement général AMF)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Obligation légale (art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier)

Durées de conservation

Les durées appliquées résultent du cadre réglementaire applicable aux conseillers en investissements financiers et intermédiaires en assurance.

Catégorie de donnéesDurée
Demande de contact sans suite 3 ans à compter du dernier contact
Dossier client : recueil d'informations, rapport écrit, lettre de mission, préconisations 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Documents et pièces d'identité collectés au titre de la LCB-FT 5 ans après la fin de la relation d'affaires
Pièces comptables et justificatifs 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Données relatives aux contrats d'assurance Durée du contrat, puis prescription applicable

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation légale l'impose.

Destinataires

Vos données sont destinées à Floris De Cuyper. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la mission :

Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (France). Le formulaire de contact est traité par Formspree Inc. et la prise de rendez-vous par Cal.com Inc., tous deux situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à floris@decuyperpatrimoine.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Le droit à l'effacement peut être limité lorsque la conservation est imposée par une obligation légale.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les données sont conservées sur des supports sécurisés et l'accès en est strictement limité. Les documents relevant du dossier client sont gérés dans un outil professionnel dédié, protégé par authentification.

Cookies

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